Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mom Business Academy et tout Client procédant à une réservation ou un achat.

En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Identité de l’entreprise

Mom Business Academy
Mélanie VIDAL
Entreprise individuelle (Autónomo) immatriculée en Espagne
Email : contact@mombusiness.academy

Objet des services

L’Entreprise propose des séances de coaching personnalisé (via Calendly) et des programmes de formations en ligne (via Systeme.io).

Commande et paiement

Les réservations se font via Calendly (coaching) ou Systeme.io (formations). Le paiement est effectué au moment de la commande via les systèmes sécurisés de ces plateformes. Toute commande validée est ferme et définitive.

Absence de droit de rétractation et non-remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services personnalisés et les contenus numériques fournis en ligne ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucune commande ne peut être annulée ou remboursée, quel que soit le motif, y compris en cas de non-satisfaction du Client.

Responsabilité

L’Entreprise s’engage à fournir des prestations de qualité. Cependant, elle ne garantit aucun résultat spécifique. Le Client est seul responsable des décisions prises et des actions mises en œuvre. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable de toute perte financière, préjudice ou dommage résultant de l’utilisation des informations ou conseils fournis.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu (vidéos, documents, méthodes, etc.) reste la propriété exclusive de Mom Business Academy. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite et exposera le Client à des poursuites judiciaires.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Litiges

En cas de litige, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit espagnol ou français, au choix du Client.

Modifications

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Pour toute question : contact@mombusiness.academy